Permis de construire Locaux N° 02209318F0104

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 420 m² de locaux - Rue De Beausoleil - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 02209318F0104

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 02209318F0104, délivré le 4 février 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Beausoleil - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK119, BK117, BK143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 697 m²

Surface existante avant

6 366 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

6 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK119 BK117 BK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²
Total 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
LAMBALLE (22403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209318F0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beausoleil - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0104, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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