Permis de construire Locaux N° 02209318F0104

Permis de construire n° 02209318F0104 à Lamballe-Armor pour 420 m² de locaux, Rue De Beausoleil - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 02209318F0104

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209318F0104 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Rue De Beausoleil - Maroue. Le demandeur déclaré est COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK119, BK117, BK143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 697 m²

Surface existante avant

6 366 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

6 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK119 BK117 BK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²
Total 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²
dont Industrie 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²
Total locaux 6 366 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE (22403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209318F0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Beausoleil - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209318F0104, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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