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Permis de construire Locaux N° 02209320F0028

Permis de construire n° 02209320F0028 à Lamballe-Armor pour 852 m² de locaux, 6 Rue De Beausoleil - Maroue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Beausoleil - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0028, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 02209320F0028

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209320F0028 a été délivré le 26 juin 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Beausoleil - Maroue. Le dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK155, BK156, BK157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK155 BK156 BK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	759 m²	93 m²	0 m²	93 m²	759 m²	1 005 m²
Total	246 m²	759 m²	93 m²	0 m²	93 m²	759 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Autres activités	153 m²	759 m²	93 m²	0 m²	852 m²	1 005 m²
dont Bureaux	153 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	177 m²
dont Industrie	0 m²	735 m²	93 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total locaux	246 m²	759 m²	93 m²	93 m²	759 m²	1 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 383986874
SIRET: 38398687400014
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209320F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Beausoleil - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0028, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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