Permis de construire Locaux N° 02209317F0018

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 426 m² de locaux - Rue De Beausoleil - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 02209317F0018

Demandeur

YNCREA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02209317F0018, délivré le 20 septembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Beausoleil - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YNCREA MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK73, BK119, BK93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 256 m²

Surface existante avant

8 509 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

8 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK73 BK119 BK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²
Total 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YNCREA MEDITERRANEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383386877
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beausoleil - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YNCREA MEDITERRANEE et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209317F0018, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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