Permis de construire Locaux N° 02209317F0018

Permis de construire n° 02209317F0018 à Lamballe-Armor pour 426 m² de locaux, rue de Beausoleil - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 02209317F0018

Demandeur

YNCREA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209317F0018 porte sur un projet situé rue de Beausoleil - Maroue. La demande émane de YNCREA MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 256 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 73, BK 119, BK 93. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Beausoleil - Maroue, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 256 m²

Surface existante avant

8 509 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

8 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 73 BK 119 BK 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 509 m² à 8 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²
Total 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²
dont Industrie 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²
Total locaux 8 509 m² 426 m² 0 m² 94 m² 0 m² 332 m² 8 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YNCREA MEDITERRANEE, une association déclarée basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

YNCREA MEDITERRANEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383386877
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de YNCREA MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 73, BK 119, BK 93 à Lamballe-Armor (22400)

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