Permis de construire n° 02209317F0048 à Lamballe-Armor pour 220 m² de locaux, rue de Beausoleil - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 02209317F0048
Demandeur
YNCREA MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0048 a été délivré le 20 septembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Beausoleil - Maroue. Le dossier a été déposé par YNCREA MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 256 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2017, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 119, BK 73, BK 93. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beausoleil - Maroue, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 841 m² à 9 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 841 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 061 m² |
| Total | 8 841 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 841 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 061 m² |
| dont Industrie | 8 841 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 061 m² |
| Total locaux | 8 841 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YNCREA MEDITERRANEE, une association déclarée basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
YNCREA MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383386877
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de YNCREA MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 119, BK 73, BK 93 à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beausoleil - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Beausoleil - Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.