Déclaration préalable Mixte N° 02209319F0016

Déclaration préalable à Lamballe-Armor pour 165 m² de logement et locaux - 5 Impas Du Tarare - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier DP n° 02209319F0016

Demandeur

LAMBALLE COMMUNAUTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02209319F0016, accordée le 6 février 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Impas Du Tarare - Maroue, Lamballe-Armor (22400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAMBALLE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC191, BC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC191 BC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 165 m² 0 m² 9 m² 0 m² 165 m² 0 m² 9 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 9 m² 0 m² 165 m² 0 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBALLE COMMUNAUTE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242200533
SIRET
24220053300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas Du Tarare - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAMBALLE COMMUNAUTE et accordée le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0016, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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