Permis de construire Locaux N° 02209324F0125

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 337 m² de locaux - 14 Rue De Beau Soleil Maroue

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 21 janvier 2025 · Dossier PC n° 02209324F0125 · Demandeur : COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02209324F0125, délivré le 21 janvier 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De Beau Soleil Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK73.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/01/2025
Surface du terrain
5 000 m²
Surface existante avant
160 m²
Surface créée
337 m²
Variation nette
+177 m²
Surface totale après
337 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse
14 Rue De Beau Soleil Maroue, Lamballe-Armor (22400)
Lieu-dit
Maroue
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK73
Code INSEE
22093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 337 m² 0 m² 160 m² 0 m² 177 m² 337 m²
Total 160 m² 337 m² 0 m² 160 m² 0 m² 177 m² 337 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 160 m² 337 m² 0 m² 160 m² 0 m² 177 m² 337 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209324F0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Beau Soleil Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0125, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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