Permis de construire Logement N° 02209317F0010

Permis de construire n° 02209317F0010 à Lamballe-Armor pour 126 m² de logement, 20 Rue Du Bois Jegu - Saint-Aaro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 02209317F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209317F0010 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé 20 Rue Du Bois Jegu - Saint-Aaro.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Bois Jegu - Saint-Aaro, à Lamballe-Armor (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209317F0010, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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