Permis de construire n° 02209317F0007 à Lamballe-Armor pour 145 m² de locaux, Le Grand Bignon - Meslin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 02209317F0007
Demandeur
GAEC DE LA FERME RAULT RONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0007 a été délivré le 22 mars 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Bignon - Meslin. GAEC DE LA FERME RAULT RONDEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 030 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 86, ZA 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Grand Bignon - Meslin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 237 m² à 4 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 382 m² |
| Total | 4 237 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 237 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME RAULT RONDEL, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA FERME RAULT RONDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477925507
- SIRET
- 47792550700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 86, ZA 2 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Bignon - Meslin à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Bignon - Meslin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.