Permis de construire n° 02209316F0094 à Lamballe-Armor pour 117 m² de locaux, 13 rue du Jeu de Paume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 02209316F0094
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0094 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 13 rue du Jeu de Paume. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 920 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 568, AK 571. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Jeu de Paume, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 263 m² à 7 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 263 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 7 380 m² |
| Total | 7 263 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 7 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 263 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 7 380 m² |
| Total locaux | 7 263 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 7 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lamballe. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 568, AK 571 à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jeu de Paume à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jeu de Paume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.