Permis de construire n° 02209317F0004 à Lamballe-Armor pour 283 m² de locaux, La Petite Gueviere - Mar
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02209317F0004
Demandeur
SARL LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0004 a été délivré le 14 avril 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Petite Gueviere - Mar. SARL LANGLAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 051 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 67, ZR 1, ZR 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Petite Gueviere - Mar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 005 m² à 8 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 005 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 8 288 m² |
| Total | 8 005 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 8 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 005 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 8 288 m² |
| Total locaux | 8 005 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 8 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LANGLAIS, dont l'adresse déclarée est à Maroue. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL LANGLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803302082
- SIRET
- 80330208200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAROUE (22400)
Autres dossiers de SARL LANGLAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZR 67, ZR 1, ZR 47 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Petite Gueviere - Mar à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Petite Gueviere - Mar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.