Permis de construire n° 02209317F0001 à Lamballe-Armor pour 105 m² de locaux, Le Perray - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 02209317F0001
Demandeur
LES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209317F0001 porte sur un projet situé Le Perray - Maroue. Le dossier a été déposé par LES PRES VERTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 580 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 106. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 780 m² à 3 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 780 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 885 m² |
| Total | 3 780 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 780 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 885 m² |
| Total locaux | 3 780 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PRES VERTS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
LES PRES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539472639
- SIRET
- 53947263900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |