Permis de construire n° 02209323F0002 à Lamballe-Armor pour 107 m² de locaux, La Petite Gueviere - Marou Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 avril 2023
Dossier PC n° 02209323F0002
Demandeur
SARL LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209323F0002 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Petite Gueviere - Marou Maroue. Le demandeur déclaré est SARL LANGLAIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroue
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 103 m² | 107 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -223 m² | 9 880 m² |
| Total | 10 103 m² | 107 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -223 m² | 9 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 103 m² | 107 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -223 m² | 9 880 m² |
| Total locaux | 10 103 m² | 107 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -223 m² | 9 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LANGLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803302082
- SIRET
- 80330208200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de SARL LANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209323F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |