Permis de construire n° 02209316F0006 à Lamballe-Armor pour 51 m² de locaux, 8 rue Druette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 02209316F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209316F0006 a été délivré le 21 juin 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 8 rue Druette.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 555 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 343, AH 127, AH 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Druette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 205 m² à 3 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 205 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 256 m² |
| Total | 3 205 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 205 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 3 205 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 343, AH 127, AH 267 à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Druette à Lamballe-Armor (22400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Druette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.