Déclaration préalable Locaux N° 02209316F0062

Déclaration préalable n° 02209316F0062 à Lamballe-Armor pour 2 291 m² de locaux, La Champagne - La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 02209316F0062

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02209316F0062 a été accordée le 23 juin 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Champagne - La Poterie. SCI LA CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface existante avant

3 521 m²

Surface créée

2 291 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 521 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 3 521 m²
Total 3 521 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 521 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 3 521 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Industrie 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² -2 291 m² 0 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 3 091 m²
Total locaux 3 521 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 3 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818170045
SIRET
81817004500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-RIEUL (22270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Champagne - La Poterie, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAMPAGNE et accordé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209316F0062, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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