Permis de démolir n° 02209315F0003 à Lamballe-Armor, 8 Rue Druette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 02209315F0003
Demandeur
OGEC DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209315F0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Druette. Le dossier a été déposé par OGEC DE LAMBALLE.
Le terrain d'assiette couvre 4 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267, AH302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LAMBALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777380940
- SIRET
- 77738094000018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209315F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |