Permis de construire Logement N° 02215416Q0004

Permis de construire n° 02215416Q0004 à Lamballe-Armor pour 378 m² de logement, 20 Rue Des Plages

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 02215416Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215416Q0004 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 20 Rue Des Plages.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A353. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 144 m² 234 m² 11 m² 234 m² 133 m² 378 m²
Total 245 m² 144 m² 234 m² 11 m² 234 m² 133 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215416Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Plages, à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215416Q0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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