Permis de construire n° 02209315F0082 à Lamballe-Armor pour 148 m² de locaux, 3 Gautrel - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 02209315F0082
Demandeur
SARL DE GAUTREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0082, délivré le 14 avril 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Gautrel - Maroue. SARL DE GAUTREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 927 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 116, ZS 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 744 m² à 7 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 744 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 7 892 m² |
| Total | 7 744 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 7 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 744 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 7 892 m² |
| Total locaux | 7 744 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 7 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE GAUTREL, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL DE GAUTREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811933910
- SIRET
- 81193391000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 116, ZS 112 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.