Permis de construire Locaux N° 02209314F0007

Permis de construire n° 02209314F0007 à Lamballe-Armor pour 1 181 m² de locaux, Gautrel Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 02209314F0007

Demandeur

GEO-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209314F0007 a été délivré le 26 février 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gautrel Maroue. Le projet est porté par GEO-ARMOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS116, ZS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 927 m²

Surface existante avant

6 142 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

7 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS116 ZS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 142 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 7 323 m²
Total 6 142 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 7 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 142 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 7 323 m²
Total locaux 6 142 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 7 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
505276022
SIRET
50527602200017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209314F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gautrel Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEO-ARMOR et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209314F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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