Le permis de construire n° 02215416Q0001, délivré le 12 avril 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Jardin. GOLF SPORT ET LOISIRS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 820 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 349. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	103 m²	103 m²	103 m²
dont Entrepôt	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOLF SPORT ET LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morieux.

Demandeur

GOLF SPORT ET LOISIRS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349652446
SIRET: 34965244600015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MORIEUX (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215416Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02209316F0011 Logement Terminé

18 rue Yves Rageot

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

06 avr. 2016 101 m² SDP

PC n°02209316F0012 Logement Terminé

16 Yves Rageot

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

06 avr. 2016 97 m² SDP

DP n°02209316F0052 Locaux Autorisé

13 rue des Augustins

Lamballe-Armor (22400)

Transformation avec extension

11 avr. 2016 15 m² SDP COMMUNE DE LAMBALLE

PC n°02209316F0013 Logement Terminé

54 rue Yves Rageot

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 86 m² SDP

PC n°02209315F0082 Locaux Terminé

3 Gautrel - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 148 m² SDP SARL DE GAUTREL

PC n°02215415Q0012 Logement Terminé

Bel Oeil

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 102 m² SDP

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