Permis de construire n° 02209315F0080 à Lamballe-Armor pour 1 545 m² de locaux, 20 rue du Ventoue - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 02209315F0080
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAMARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209315F0080 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé 20 rue du Ventoue - Maroue. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAMARA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 219 m², le programme représente 1 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 188. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 545 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAMARA, une société civile basée à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAMARA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810563635
- SIRET
- 81056363500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |