Déclaration préalable Locaux N° 02209316F0052

Déclaration préalable n° 02209316F0052 à Lamballe-Armor pour 15 m² de locaux, 13 Rue Des Augustins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier DP n° 02209316F0052

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02209316F0052 porte sur un projet situé 13 Rue Des Augustins. La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 6 m² 0 m² 0 m² 9 m² -3 m² 6 m²
Locaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²
Total 53 m² 6 m² 9 m² 0 m² 9 m² 6 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200935
SIRET
21220093500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1976
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Augustins, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE et accordé le 11 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209316F0052, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor