Permis de construire n° 02209313F0063 à Lamballe-Armor pour 72 m² de locaux, 6 rue de Beausoleil - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 02209313F0063
Demandeur
SCI COOPERL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0063 a été délivré le 29 octobre 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 rue de Beausoleil - Maroue. SCI COOPERL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 142 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Beausoleil - Maroue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 186 m² à 258 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 258 m² |
| Total | 186 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total locaux | 186 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COOPERL, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI COOPERL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434516225
- SIRET
- 43451622500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCI COOPERL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 155 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beausoleil - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Beausoleil - Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.