Le permis de construire n° 02209313F0075 a été délivré le 8 novembre 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Becassiere Maroue.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 36. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 318 m² à 416 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	160 m²	98 m²	98 m²	258 m²
Total	318 m²	98 m²	98 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	160 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	258 m²
Total locaux	160 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209313F0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02209313F0063 Locaux Terminé

6 rue de Beausoleil - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

29 oct. 2013 72 m² SDP SCI COOPERL

PC n°02209313F0064 Locaux Autorisé

La Tourelle - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

31 oct. 2013 38 m² SDP

PC n°02209313F0070 Logement Commencé

11 rue du Clos Morandais - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

08 nov. 2013 104 m² SDP

PC n°02209313F0056 Locaux Commencé

13 rue du Jeu de Paume

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 607 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE

PC n°02209313F0055 Locaux Commencé

10 rue des Averies La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

14 nov. 2013 190 m² SDP COOPERL ARC ATLANTIQUE

PC n°02209313F0039 Locaux Commencé

23 rue Madame Rouxel Bertin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 159 m² SDP GEO-ARMOR

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