Permis de construire n° 02209313F0060 à Lamballe-Armor pour 183 m² de locaux, 12 Rue De Beausoleil Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 02209313F0060
Demandeur
MONTGOLFIERE 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0060, délivré le 22 octobre 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De Beausoleil Maroue. Le projet est porté par MONTGOLFIERE 86.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK101, BK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 640 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 640 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 823 m² |
| dont Industrie | 1 640 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTGOLFIERE 86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424591626
- SIRET
- 42459162600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de MONTGOLFIERE 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |