Permis de construire Locaux N° 02209313F0043

Permis de construire n° 02209313F0043 à Lamballe-Armor pour 1 403 m² de locaux, La Salle Villeon Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02209313F0043

Demandeur

GEO-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209313F0043 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé La Salle Villeon Maroue. La demande émane de GEO-ARMOR.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en agricole et forestier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW108, ZW104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 825 m²

Surface existante avant

4 735 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

6 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZW108 ZW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²
Total 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²
Total locaux 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
505276022
SIRET
50527602200017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209313F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Salle Villeon Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEO-ARMOR et accordée le 14 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209313F0043, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

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