Permis de construire Locaux N° 02209313F0043

Permis de construire n° 02209313F0043 à Lamballe-Armor pour 1 403 m² de locaux, La Salle Villeon Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02209313F0043

Demandeur

GEO-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209313F0043 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé La Salle Villeon Maroue. La demande émane de GEO-ARMOR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 58 825 m², le programme représente 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 108, ZW 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Salle Villeon Maroue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 825 m²

Surface existante avant

4 735 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

6 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 108 ZW 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 825 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 403 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 735 m² à 6 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²
Total 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²
Total locaux 4 735 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 6 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEO-ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
505276022
SIRET
50527602200017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de GEO-ARMOR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209313F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZW 108, ZW 104 à Lamballe-Armor (22400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Salle Villeon Maroue à Lamballe-Armor (22400)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Salle Villeon Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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