Permis de construire n° 02215113Q0009 à Lamballe-Armor pour 119 m² de logement, rue de la Forge Tregenestre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02215113Q0009
Demandeur
JELOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215113Q0009 a été délivré le 12 septembre 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de la Forge Tregenestre. JELOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 835. Sur la même voie, rue de la Forge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tregenestre
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JELOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Renan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
JELOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794000463
- SIRET
- 79400046300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215113Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Forge à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Forge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.