Permis de construire n° 02209313F0034 à Lamballe-Armor pour 584 m² de logement, 11 A Impas Du Clos Berthault - La Pot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 02209313F0034
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209313F0034 porte sur un projet situé 11 A Impas Du Clos Berthault - La Pot. Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM385, AM340, AM341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 3 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX 1 (22001)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |