Déclaration préalable n° 02209314F0171 à Lamballe-Armor pour 16 m² de locaux, La Salle Villeon Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier DP n° 02209314F0171
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02209314F0171 a été accordée le 23 septembre 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Salle Villeon Maroue. COOPERL ARC ATLANTIQUE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 62 091 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZW 111, ZW 109, ZW 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Salle Villeon Maroue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 920 m² à 3 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 936 m² |
| Total | 3 920 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 936 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE, une société coopérative agricole basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209314F0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZW 111, ZW 109, ZW 112 à Lamballe-Armor (22400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Salle Villeon Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Salle Villeon Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.