Permis de construire n° 02208119Q0014 à Hillion pour 1 629 m² de locaux, Lieu- Carquitte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2019
Dossier PC n° 02208119Q0014
Demandeur
EARL LE CORGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208119Q0014, délivré le 17 août 2019 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Carquitte. Le projet est porté par EARL LE CORGUILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 754 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 176, ZO 172, ZO 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 629 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 040 m² à 3 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 669 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 669 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CORGUILLE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL LE CORGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817649197
- SIRET
- 81764919700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de EARL LE CORGUILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208119Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 176, ZO 172, ZO 173 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.