Déclaration préalable Locaux N° 02208115Q0002

Déclaration préalable n° 02208115Q0002 à Hillion pour 11 m² de locaux, Carsugat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 02208115Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02208115Q0002, accordée le 2 février 2015 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Carsugat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX156, ZX155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 055 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX156 ZX155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carsugat

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m²
Total 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m²
dont Entrepôt 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m²
Total locaux 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208115Q0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Carsugat, à Hillion (22120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208115Q0002, déposé en mairie d'Hillion.

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