Permis de construire n° 02208113Q0021 à Hillion pour 26 m² de locaux, 6 Bis Rue du Champ Maret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 02208113Q0021
Demandeur
JACKY SAINTILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208113Q0021 porte sur un projet situé 6 Bis Rue du Champ Maret. Le dossier a été déposé par JACKY SAINTILAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1820, D 1819. La voie, rue du Champ Maret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 333 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 359 m² |
| Total | 333 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 359 m² |
| Total locaux | 333 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JACKY SAINTILAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hillion.
Demandeur
JACKY SAINTILAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508443694
- SIRET
- 50844369400023
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208113Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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