Délivré le 12 novembre 2013 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208113Q0012 porte sur un projet situé La Ville Es Chien. La demande émane de GAEC BOTREL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 6 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 15, ZP 16, ZP 17. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 793 m²

Surface créée

6 690 m²

Variation nette

+6 690 m²

Surface totale après

6 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 15 ZP 16 ZP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Es Chien

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 690 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 690 m²	6 690 m²
Total	0 m²	6 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 690 m²	6 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 690 m²	6 690 m²
Total locaux	0 m²	6 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 690 m²	6 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BOTREL, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC BOTREL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 504023227
SIRET: 50402322700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: HILLION (22120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208113Q0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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13 sept. 2013 161 m² SDP

PC n°02208113Q0018 Logement Commencé

3Bis Rue de l'Etoile

Hillion (22120)

Transformation avec extension

26 sept. 2013 166 m² SDP

PC n°02208113Q0023 Logement Terminé

rue de la Petite Ligne Fortville

Hillion (22120)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 211 m² SDP

PC n°02208113Q0028 Locaux Commencé

La Ville Pepin

Hillion (22120)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 537 m² SDP GAEC RECONNU DE LA VILLE PEPIN

PC n°02208113Q0021 Locaux Autorisé

6 Bis Rue du Champ Maret

Hillion (22120)

Extension sans transformation

09 janv. 2014 26 m² SDP JACKY SAINTILAN

DP n°02208113Q0068 Locaux Autorisé

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