Permis de construire n° 02208120Q0037 à Hillion pour 201 m² de locaux, 1 rue du Champ Maret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 02208120Q0037
Demandeur
SCI LES RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208120Q0037 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 1 rue du Champ Maret. Le dossier a été déposé par SCI LES RELAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 246 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 227, ZW 225, ZW 226. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Champ Maret, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Autres activités | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total locaux | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES RELAIS, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452307135
- SIRET
- 45230713500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI LES RELAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208120Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZW 227, ZW 225, ZW 226 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Maret à Hillion (22120)
L’autre dossier recensé rue du Champ Maret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.