Permis de construire Locaux N° 02208120Q0037

Permis de construire à Hillion pour 201 m² de locaux - 1 Rue Du Champ Maret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 02208120Q0037

Demandeur

SCI LES RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02208120Q0037, délivré le 2 novembre 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Champ Maret, Hillion (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW227, ZW225, ZW226.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW227 ZW225 ZW226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Entrepôt 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RELAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452307135
SIRET
45230713500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208120Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ Maret, Hillion (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RELAIS et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208120Q0037, instruit par la commune de Hillion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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