Permis de construire Logement N° 02208113Q0030

Permis de construire n° 02208113Q0030 à Hillion pour 132 m² de logement, rue du Haut du Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 02208113Q0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208113Q0030 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé rue du Haut du Bois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 918 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2344. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut du Bois, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 918 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208113Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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