Permis de construire n° 02208113Q0028 à Hillion pour 537 m² de locaux, La Ville Pepin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02208113Q0028
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VILLE PEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208113Q0028 a été délivré le 19 décembre 2013 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Pepin. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA VILLE PEPIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 887 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 52, ZS 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Pepin
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² à construire.
La surface de plancher passe de 995 m² à 1 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 532 m² |
| Total | 995 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 995 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA VILLE PEPIN, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VILLE PEPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354042996
- SIRET
- 35404299600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208113Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 52, ZS 48 à Hillion (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.