Permis de construire Locaux N° 02207619C0008

Permis de construire à Hénanbihen pour 11 175 m² de locaux - La Ville Poissin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02207619C0008

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Cette page présente le permis de construire n° 02207619C0008, délivré le 1 août 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Poissin, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLE POISSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD77, YD100, YE124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 232 m²

Surface existante avant

16 527 m²

Surface créée

11 175 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

19 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
03/11/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD77 YD100 YE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²
Total 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339574220
SIRET
33957422000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207619C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 03/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Poissin, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLE POISSIN et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207619C0008, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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