Permis de construire Locaux N° 02207619C0008

Permis de construire n° 02207619C0008 à Hénanbihen pour 11 175 m² de locaux, La Ville Poissin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02207619C0008

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207619C0008 porte sur un projet situé La Ville Poissin. LA VILLE POISSIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD77, YD100, YE124. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 232 m²

Surface existante avant

16 527 m²

Surface créée

11 175 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

19 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/11/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD77 YD100 YE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²
Total 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²
Total locaux 16 527 m² 11 175 m² 0 m² 8 527 m² 0 m² 2 648 m² 19 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339574220
SIRET
33957422000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
HENANBIHEN (22550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207619C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 03/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Poissin, à Hénanbihen (22550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VILLE POISSIN et accordé le 1 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207619C0008, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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