Permis de construire à Hénanbihen pour 963 m² de locaux - Les Noyers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 02207619C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 02207619C0001, délivré le 13 mars 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Noyers, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI46, YI43, YI42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 155 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 118 m² |
| Total | 4 155 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 155 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 5 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809026651
- SIRET
- 80902665100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HENANIBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |