Permis de construire n° 02207618C0007 à Hénanbihen pour 629 m² de locaux, Tournebride
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 02207618C0007
Demandeur
EARL DES PETITS FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207618C0007 a été délivré le 10 août 2018 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Tournebride. EARL DES PETITS FOSSES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL34, ZL35. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 451 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 451 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS FOSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383010246
- SIRET
- 38301024600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL DES PETITS FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207618C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |