Permis de construire Locaux N° 02207618C0004

Permis de construire à Hénanbihen pour 2 532 m² de locaux - La Ville Barbe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02207618C0004

Demandeur

SCEA DE LA COLLINE

Cette page présente le permis de construire n° 02207618C0004, délivré le 3 mai 2018 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Barbe, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC7, ZC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 120 m²

Surface existante avant

4 893 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

7 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC7 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 893 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 7 425 m²
Total 4 893 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 7 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 893 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 7 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA COLLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348112681
SIRET
34811268100013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207618C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Barbe, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA COLLINE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207618C0004, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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