Permis de construire n° 02207614C0016 à Hénanbihen pour 1 287 m² de locaux, La Ville Pean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 02207614C0016
Demandeur
SCEA DE LA VILLE PEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Pean, le permis de construire n° 02207614C0016 a été délivré le 24 octobre 2014 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE PEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD139, ZD134, ZD126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Pean
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 194 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 13 481 m² |
| Total | 12 194 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 13 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 194 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 13 481 m² |
| Total locaux | 12 194 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 13 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE PEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332262336
- SIRET
- 33226233600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE PEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207614C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |