Permis de construire n° 02207614C0011 à Hénanbihen pour 1 303 m² de locaux, Les Landes Martel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 02207614C0011
Demandeur
GAEC DES LANDES MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207614C0011 a été délivré le 6 octobre 2014 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Landes Martel. GAEC DES LANDES MARTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA77, ZA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes Martel
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 211 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 514 m² |
| Total | 4 211 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 211 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 514 m² |
| Total locaux | 4 211 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LANDES MARTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327946216
- SIRET
- 32794621600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207614C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |