Permis de construire n° 02207221P0002 à Gurunhuel pour 879 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 02207221P0002
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207221P0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer. La demande émane de EARL DE LEIN TREO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurunhuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurunhuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 519 m² |
| Total | 1 640 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEIN TREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383634748
- SIRET
- 38363474800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GURUNHUEL (22390)
Autres dossiers de EARL DE LEIN TREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207221P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |