Permis de construire n° 02207022X0013 à Guingamp pour 7 950 m² de locaux, 58 Rue De La Trinite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02207022X0013
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207022X0013 a été délivré le 15 septembre 2022 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 58 Rue De La Trinite. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 950 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL26, AL220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 950 m² | 7 950 m² |
| Total | 0 m² | 7 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 950 m² | 7 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 950 m² | 7 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 950 m² | 7 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207022X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |