Déclaration préalable n° 02207022X0119 à Guingamp pour 340 m² de logement, 1 boulevard de la Marne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 02207022X0119
Demandeur
S.A.R.L. LD & BS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207022X0119 a été accordée le 10 novembre 2022, pour un projet situé 1 boulevard de la Marne. S.A.R.L. LD & BS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 215. La voie, boulevard de la Marne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | 2 | - | 6 |
| - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.R.L. LD & BS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Trébeurden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
S.A.R.L. LD & BS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911603462
- SIRET
- 91160346200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207022X0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Marne à Guingamp (22200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Marne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.