Permis de construire n° 02207015X0008 à Guingamp pour 24 m² de locaux, 4 rue de la Trinite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 02207015X0008
Demandeur
PASCAL GUEZENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207015X0008 porte sur un projet situé 4 rue de la Trinite. Le dossier a été déposé par PASCAL GUEZENNEC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 215, AK 251, AK 252. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Trinite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 493 m² à 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 304 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 328 m² |
| Total | 493 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 328 m² |
| Total locaux | 304 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASCAL GUEZENNEC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guingamp.
Demandeur
PASCAL GUEZENNEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394279756
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207015X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Trinite à Guingamp (22200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Trinite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.