Déclaration préalable Logement N° 02207022X0102

Déclaration préalable n° 02207022X0102 à Guingamp pour 317 m² de logement, 2 Rue Au Ble

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 02207022X0102

Demandeur

SANTHOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02207022X0102, accordée le 14 octobre 2022 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Au Ble. Le dossier a été déposé par SANTHOL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 317 m² 0 m² 263 m² 54 m² 317 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 1 - 5
- 40,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTHOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877535583
SIRET
87753558300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207022X0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Au Ble, à Guingamp (22200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANTHOL et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207022X0102, déposé en mairie de Guingamp.

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