Déclaration préalable Logement N° 02207022X0102

Déclaration préalable n° 02207022X0102 à Guingamp pour 317 m² de logement, 2 rue au Ble

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 02207022X0102

Demandeur

SANTHOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02207022X0102, accordée le 14 octobre 2022 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue au Ble. Le dossier a été déposé par SANTHOL.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 317 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 333. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 317 m² 0 m² 263 m² 54 m² 317 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 2 1 - 5
- 40,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANTHOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Mantes-la-Jolie. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SANTHOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877535583
SIRET
87753558300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207022X0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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