Permis de construire n° 02207017X0005 à Guingamp pour 232 m² de locaux, rue du Grand Trotrieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 02207017X0005
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2017 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207017X0005 porte sur un projet situé rue du Grand Trotrieux. La demande émane de COMMUNE DE GUINGAMP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sur un terrain de 174 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 168. Sur la même voie, rue du Grand Trotrieux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 181 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 51 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 51 m² | 232 m² |
| Total | 181 m² | 51 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 51 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 181 m² | 51 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 51 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207017X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Trotrieux à Guingamp (22200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Trotrieux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.