Permis de construire Logement N° 02207016X0007

Permis de construire n° 02207016X0007 à Guingamp pour 621 m² de logement, 8 Rue Du Cosquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 02207016X0007

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207016X0007 porte sur un projet situé 8 Rue Du Cosquer. Le dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH3. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH4 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1923
Localisation
GUINGAMP (22202)

Autres dossiers de GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207016X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Cosquer, à Guingamp (22200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordée le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207016X0007, déposé en mairie de Guingamp.

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