Permis de construire Locaux N° 02207020X0018

Permis de construire n° 02207020X0018 à Guingamp pour 134 m² de locaux, 20 rue du Grand Trotrieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 02207020X0018

Demandeur

GROUPE LE GRAET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207020X0018 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 20 rue du Grand Trotrieux. La demande émane de GROUPE LE GRAET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 224, AO 323, AO 259. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Trotrieux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 224 AO 323 AO 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 315 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 226 m² 0 m² 134 m² 136 m² 45 m² -47 m² 179 m²
Total 315 m² 0 m² 134 m² 136 m² 134 m² -136 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 0 m² 136 m² 45 m² -181 m² 0 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 134 m² 136 m² 45 m² -47 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE LE GRAET, une société anonyme (SA) basée à Guingamp. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

GROUPE LE GRAET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384664587
SIRET
38466458700035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207020X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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