La déclaration préalable n° 02207017X0094 a été accordée le 28 novembre 2017 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 35 rue des Ponts St-Michel. Le projet est porté par SCI SAINT SEBASTIEN.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 242. Sur la même voie, rue des Ponts St-Michel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/11/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	170 m²	0 m²	170 m²	525 m²
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total	525 m²	170 m²	170 m²	0 m²	525 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT SEBASTIEN, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453213209
SIRET: 45321320900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207017X0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ponts St-Michel à Guingamp (22200)

L’autre dossier recensé rue des Ponts St-Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02207020X0077 Logement Autorisé

16 rue des Ponts St-Michel

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

01/10/2020 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

PC n°02207017X0005 Locaux Autorisé

rue du Grand Trotrieux

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

01 sept. 2017 232 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

DP n°02207017X0049 Locaux Autorisé

37 rue du Marechal Foch

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

08 sept. 2017 265 m² SDP UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD

PC n°02207017X0006 Logement Terminé

29 rue Gourland Nevez

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

06 oct. 2017 115 m² SDP

PC n°02207017X0008 Logement Terminé

38 rue du Docteur Corson

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 546 m² SDP GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PC n°02207017X0009 Logement Autorisé

15 rue Fardel

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 96 m² SDP

DP n°02207017X0086 Locaux Autorisé

place du Vally

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

27 déc. 2017 16 m² SDP ENEDIS

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